Droit d'alerte
Au sein du Groupe BNP Paribas, FLOA est engagée à respecter scrupuleusement les lois et règlements, ainsi qu'à faire appliquer les règles exposées dans le Code de Conduite du Groupe.
Dispositif d'alerte
Le dispositif d’Alerte BNP Paribas est placé sous la responsabilité du département « ABC & Ethique Professionnelle » de la fonction Conformité Groupe et de la Conformité FLOA.
Le dispositif d’alerte, accessible à partir de cette page, vous permet de signaler des informations portant sur un crime ou un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation du droit applicable et contraignant (lois, règlements, …) ou un manquement au Code de Conduite du Groupe BNP Paribas.
Les signalements sont traités par des experts indépendants (Référents), de façon confidentielle et conformément aux réglementations en vigueur.
Les lanceurs d’alerte bénéficient d’une protection contre le risque de représailles prévue par la législation locale qui leur est applicable.
Point d'attention : ce dispositif n'a pas vocation à traiter les réclamations commerciales qui font l'objet d'un processus de traitement séparé conformément aux réglementations en vigueur.